Ce règlement doit être observé par tous les membres 10percentonly, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs. Ce règlement a été créé pour vous protéger et préserver la sécurité de 10percentonly en tant que site d’achat, de vente.
Interférence site
Le règlement interdit aux membres de 10percentonlye d’intervenir dans le site ou les activités de 10percent
only à l’aide de logiciels, ou d’avoir une activité sur le site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités de 10percentonly.
Les utilisateurs ne doivent ni modifier, ni ajouter, ni supprimer du contenu excepté dans les zones spécifiquement réservées à cet effet. Par zones réservées à l’utilisation des membres, il faut entendre : la description sur la Page objet, le champ de saisie des évaluations, la case pour enchérir, et le champ réservé au texte dans les e-mails 10percentonly. Toutes les autres zones des pages du site sont strictement réservées à l’usage de 10percentonly. Les utilisateurs ne doivent donc en aucun cas bloquer, obscurcir ou modifier le contenu de ces pages. Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :
l’annulation des annonces ;
la limitation des privilèges associés au compte ;
la suspension du compte.
Avant de prendre toute mesure, 10percentonly prendra en considération les circonstances de l’infraction présumée et les antécédents du membre 10percentonly (profil, activité sur le site etc.).
Envoi d’e-mails non sollicités
Il est interdit d’envoyer des e-mails non sollicités à caractère commercial, communément appelé «spam» ou «spamming», aux utilisateurs de 10percentonly pour faire de la publicité pour une annonce parue sur 10percentonly ou pour solliciter des ventes privées en dehors de 10percentonly. Si vous recevez un message de ce type provenant d’un autre membre de 10percentonly, veuillez nous le signalez en vous rendant dans notre rubrique Contactez-nous.
Avant toute mesure, 10percentonly prend en considération les circonstances de la violation présumée et les antécédents du membre. Les mesures disciplinaires vont de l’avertissement formel à la fermeture provisoire ou définitive de son compte 10percentonly.
Utilisation de grossièretés ou d’un langage vulgaire
10percentonly interdit l’usage de grossièretés ou de propos clairement vulgaires à caractère raciste, haineux, sexuel ou obscène sur son site.
Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :
l’annulation des annonces ;
la limitation des privilèges associés au compte ;
la suspension du compte.
Menaces proférées par un membre à l’égard d’un autre membre
Avant toute mesure, 10percentonly prend en considération les circonstances de l’infraction présumée et les antécédents du membre. Les mesures disciplinaires vont de l’avertissement formel à la fermeture provisoire du compte d’un membre pour une durée indéterminée.
Si vous souhaitez signaler à 10percentonly que vous avez reçu des menaces de la part d’un utilisateur, cliquez sur Contactez-nous en bas de la page d’accueil.
Sachez que 10percentonly ne peut intervenir que dans les cas de menaces de violence par e-mail. Toute autre forme de harcèlement doit être signalée aux autorités compétentes. Si vous êtes victime de harcèlement par e-mail, faites-en également part à votre Fournisseur d’accès à Internet.
Infractions ayant trait aux coordonnées/à l’identité
Avant toute mesure, 10percentonly prend en considération les circonstances de l’infraction présumée et les antécédents du membre. Les mesures disciplinaires vont de l’avertissement formel à la fermeture provisoire du compte d’un membre pour une durée indéterminée.
Coordonnées mensongères ou manquantes
Falsification ou omission de votre nom, adresse et/ou numéro de téléphone (y compris usage de numéros de télécopie ou de numéros hors service).
Conditions d’utilisation liées à la publication de contenu par les membres 10percentonly
Les membres 10percentonly ont la possibilité de publier du contenu (textes ou images). Les membres
10percentonly demeurent entièrement responsables des contenus qu’ils publient ou modifient.
Tout contenu publié par les membres 10percentonly doit impérativement :
respecter ces conditions d’utilisation liées à la publication de contenu ;
Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :
la suppression du contenu ;
le retrait des annonces ;
la limitation des privilèges associés au compte ;
la suspension du compte.
Il est interdit de publier du contenu injurieux, pornographique, violent ou attentatoire à la dignité humaine :
Publier du contenu injurieux.
10percentonly interdit l’usage de grossièretés ou de propos clairement vulgaires à caractère raciste, haineux, sexuel ou obscène sur son site.
Publier du contenu pornographique.
10percentonly interdit le référencement sur son site de tout contenu à caractère sexuel et/ou violent.
Il faut entendre par « contenu à caractère sexuel et/ou violent » :
toute représentation physique d’organes génitaux humains suggérant une activité sexuelle ;
toute représentation de relations sexuelles auxquelles participent des êtres humains ;
tout contenu clairement destiné à provoquer une excitation sexuelle chez celui qui le visualise ou le lit ;
tout objet qui décrit les caractéristiques sexuelles humaines d’une manière dégradante ;
tout objet représentant une personne nue vue de face ;
tout film quel que soit le support (cassette vidéo, DVD ou autre), jeu vidéo, livre, etc., à caractère pornographique et/ou particulièrement violent, interdit aux moins de dix-huit ans.
N’est pas considéré comme un contenu à caractère sexuel ou réservé aux adultes :
ce qui ne représente qu’une petite partie d’un catalogue, livre périodique ou autre œuvre dont l’objet premier n’est pas le sexe.
Publier du contenu violent ou attentatoire à la dignité humaine.
10percentonly interdit la vente sur son site de tout matériel contenant :
des provocations aux crimes et délits ;
des provocations au suicide ;
des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
des contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, tel que la shoah ;
des offenses envers le président de la République, les chefs d’Etat étrangers et les agents diplomatiques étrangers ;
des diffusions de fausses nouvelles ;
des diffamations et injures.
10percentonly prohibe également l’insertion sur son site d’annonces faisant la promotion d’organisations encourageant de telles actions.
10percentonly prohibe la vente sur son site d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les nazis, par les membres d’une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale de crime contre l’humanité.
Exception :
Il est autorisé de vendre les timbres, cartes postales et pièces de monnaie ou moyens de paiement officiels de l’époque (1939-1945)
Il est interdit d’utiliser des informations personnelles de tiers
notamment pour :
publier toutes coordonnées personnelles (nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse, etc);
dénoncer publiquement des violations potentielles du règlement 10percentonly. Pour signaler les violations du règlement, merci de nous contacter;
se faire passer pour un employé de 10percentonly ou un autre membre 10percentonly.
Il est interdit de faire de la publicité et de publier des liens vers des sites hors 10percentonly
notamment :
Faire de la publicité (via des liens, logos ou noms);
Promouvoir l’achat, la vente ou l’échange de tout produit ou service hors 10percentonly;
Publier des liens vers d’autres sites Internet d’achats, de ventes ou d’échanges de biens ou de services, ou vers des contenus interdits sur 10percentonly.
Remarque : Les utilisateurs peuvent faire des liens vers leurs propres pages 10percentonly : annonces, Boutiques, Mon Tableau de bord, etc.
Il est interdit de publier du contenu lié à des activités illégales
notamment :
Encourager, promouvoir ou faciliter l’exercice d’activités illégales ou la violation du règlement
10percentonly;
Encourager, promouvoir ou faciliter la violation des droits de propriété intellectuelle.
Faire la promotion de jeux d’argent, de cadeaux promotionnels ou de tout type de prix.
Il est interdit de manipuler les résultats de recherche et la navigation
notamment :
Publier du contenu dans une catégorie inappropriée.
Utiliser un titre ou des mots-clés inappropriés afin d’attirer artificiellement des utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser du contenu de tiers sans autorisation
notamment :
Utiliser du contenu d’un autre membre 10percentonly sans l’autorisation expresse de ce membre;
Utiliser un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse des titulaires.
Il est interdit :
d’enfreindre les décisions prises par 10percentonly ;
de contester la suppression de contenu effectué par 10percentonly ;
de publier du contenu supprimé par 10percentonly ;
de publier des liens vers du contenu audio ou vers des sites de téléchargement de contenu audio.
Objets interdits:
En tant que membre 10percentonly, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé sur 10percentonly.com.
La liste des objets interdits vous orientera si vous avez des doutes sur la possibilité de mettre en ligne une mise en vente.
Nous vous rappelons que :
"Interdit" signifie qu'un objet ne peut pas être mis en vente sur 10percentonly.
Pour votre protection, certains objets, même légaux, ne sont pas autorisés ("interdits") parce qu'ils enfreignent presque toujours les lois relatives
aux droits d'auteur ou aux marques.
Liste des objets interdits :
Remarques importantes :
1. Que vous soyez vendeur ou acheteur, si vous proposez ou faites l'acquisition d'un objet interdit, vous êtes toujours légalement responsable.
2. Cette liste est souvent mise à jour et intégrée à titre de référence aux Conditions d'utilisation.
3. La liste ci-dessous ne doit en aucun cas être considérée comme complète, exhaustive ou limitative. 10percentonly se réserve donc le
droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou plus généralement aux
principes et valeurs de la communauté 10percentonly et cela même si la règle ou la norme justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.
Interdits:
Animaux et parties animales
Armes à feu et explosifs
Biens culturels
Biens soumis à embargo
Biens volés ou recelés
Billets de loterie
Cartes de crédit
Documents officiels délivrés par l'Etat
Contrats et billets
Décodeurs
Drogues et objets associés
Equipement de surveillance
Fausses monnaies et faux timbres
Feux d'artifice
Instruments financiers
Listes de publipostage
Objets à caractère pédophile
Machines à affranchir
Marchandises interdites ou réglementées
Matériels destinés à l'ouverture des serrures
Médicaments et parapharmacie
Mini-motos, Pocket-Bikes, mini-quads et Quads
Organes et produits du corps humain
Réservé aux adultes
Substances dangereuses et illicites
Tabac
Violence, discrimination et haine raciale
Règles de mise en vente:
Comparaison d'objets
Importation de biens
Impôts et taxes
Mise en vente anticipée
Publicités et remerciements
Taxe sur les objets de collection
Titres d'annonces ambigus:
Transactions internationales
Utilisation abusive de mots-clés
Ventes de catalogues
Vol de photo ou de description
Autres règles de mise en vente
Contestables:
Alcool
Armes et couteaux
Denrées Alimentaires
Equipements médicaux d'occasion
Autographes
Billets d'entrée (spectacles)
Fouilles, Fossiles et Minéraux
Oeuvres d'art et objets de collection
Pesticides
Piles et accumulateurs
Produits Réfrigérants
Scanners et équipements électroniques
Uniformes, décorations, insignes
Vêtements d'occasion
Droits d'auteur et marques de fabrique
(potentiellement contrevenant)
Compilations et supports d'information
Copies de film 35/70mm
Copies et contrefaçons
Copies non autorisées
Copies promotionnelles de films ou d'oeuvres musicales
Authenticité non garantie par le vendeur
Droits d'auteur, droit des marques et votre annonce
Encouragement à la violation d'un réglement
Enregistrements illégaux
Logiciels bêta
Logiciels de jeux : Sony, Sega et Nintendo
Logiciels de l'enseignement supérieur
Logiciels OEM
Marques et noms de domaines
Mod chips, adaptateurs de jeux et disques de démarrage
Objets de marque et objets contrefaits
Piratage de produits protégés
Supports enregistrables(CD-ROM / DVD-ROM)
Supports téléchargeables
Usage abusif des marques
Utilisation d'effigies, de noms et de signatures
Professionnels
Vente à distance
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